{"id":201986,"date":"2023-12-13T09:22:29","date_gmt":"2023-12-13T07:22:29","guid":{"rendered":"https:\/\/bagfactory.eu\/general-terms-and-conditions-of-production-and-sale-purchase\/"},"modified":"2025-12-18T12:52:26","modified_gmt":"2025-12-18T10:52:26","slug":"general-terms-and-conditions-of-production-and-sale-purchase","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bagfactory.eu\/fr\/general-terms-and-conditions-of-production-and-sale-purchase\/","title":{"rendered":"GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PRODUCTION AND SALE-PURCHASE"},"content":{"rendered":"\n

UAB BAGFACTORYCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PRODUCTION ET DE VENTE-ACHAT<\/p>\n\n

    \n
  1. APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PRODUCTION ET DE VENTE-ACHAT1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de production et de vente-achat (les \u201cConditions\u201d) de UAB Bagfactory, code d\u2019entit\u00e9 juridique 302842562, soci\u00e9t\u00e9 d\u00fbment constitu\u00e9e et existant conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique de Lituanie (le \u201cVendeur\u201d), s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions de vente conclues entre le Vendeur, en tant que fournisseur de la production, et son client en tant qu\u2019acheteur (l\u2019\u201cAcheteur\u201d), lorsque les Conditions sont mentionn\u00e9es dans la confirmation de commande, l\u2019offre de prix ou toute autre notification envoy\u00e9e par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.1.2. Les Conditions s\u2019appliquent \u00e9galement lorsque le Vendeur s\u2019y r\u00e9f\u00e8re oralement ou par \u00e9crit. Elles restent valables pour tous les achats et activit\u00e9s connexes jusqu\u2019\u00e0 ce que le Vendeur indique d\u2019autres conditions.1.3. Lors de la commande ou de toute n\u00e9gociation d\u2019achat aupr\u00e8s du Vendeur, l\u2019Acheteur confirme accepter les Conditions et s\u2019engage \u00e0 les respecter.1.4. Les conditions d\u2019achat contradictoires ou divergentes ou d\u2019autres restrictions \u00e9tablies par l\u2019Acheteur ne sont pas accept\u00e9es, sauf si le Vendeur a donn\u00e9 son accord \u00e9crit et expr\u00e8s au cas par cas.1.5. Le Vendeur vendra certains produits (les \u201cProduits\u201d) \u00e0 l\u2019Acheteur conform\u00e9ment aux termes convenus dans les pr\u00e9sentes Conditions. Une commande confirm\u00e9e, une offre de prix accept\u00e9e ou tout autre accord int\u00e9grant les Conditions par r\u00e9f\u00e9rence constitue conjointement la \u201cCommande\u201d. 1.6. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute Commande confirm\u00e9e faisant r\u00e9f\u00e9rence aux Conditions, que cette r\u00e9f\u00e9rence figure sur la confirmation de commande ou par tout autre moyen utilis\u00e9 par le Vendeur. Elles pr\u00e9valent sur tout accord ant\u00e9rieur entre le Vendeur et l\u2019Acheteur concernant la Commande confirm\u00e9e. Les conditions d\u2019achat contradictoires ou divergentes de l\u2019Acheteur ne s\u2019appliquent pas, sauf accord \u00e9crit du Vendeur au cas par cas.<\/li>\n\n\n\n
  2. PRIX, COMMANDE ET PROC\u00c9DURE DE TRAITEMENT DES COMMANDES2.1. Les quantit\u00e9s effectivement livr\u00e9es et les services \u00e9ventuellement fournis sont factur\u00e9s aux prix du Vendeur indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur ou en vigueur au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur soumet la Commande, \u00e0 condition que ladite Commande soit confirm\u00e9e par le Vendeur par une confirmation de commande.2.2. L\u2019Acheteur doit payer les Produits conform\u00e9ment aux conditions de paiement pr\u00e9vues dans la Commande.2.3. L\u2019euro (EUR) est la devise de paiement applicable pour le traitement et l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, sauf accord contraire intervenu avant la confirmation de commande.2.4. L\u2019Acheteur peut demander au Vendeur un devis valable pour les Produits envisag\u00e9s avant de soumettre la Commande. Si la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) s\u2019applique, elle sera ajout\u00e9e \u00e0 chaque Commande en sus des prix indiqu\u00e9s. En cas d\u2019erreur manifeste dans un devis ou une confirmation de prix, le Vendeur est libre de corriger le prix afin de refl\u00e9ter le prix r\u00e9ellement applicable au moment o\u00f9 la Commande a \u00e9t\u00e9 soumise par l\u2019Acheteur.2.5. Toute offre ou tout devis du Vendeur concernant les prix, quantit\u00e9s, d\u00e9lais de livraison ou disponibilit\u00e9 n\u2019est pas contraignant tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le Vendeur. L\u2019Acheteur passe ses Commandes via l\u2019adresse e-mail du repr\u00e9sentant du Vendeur avec lequel il communique pour la Commande en question ou par tout autre moyen indiqu\u00e9 par le Vendeur. Une Commande devient contraignante pour le Vendeur et l\u2019Acheteur uniquement lorsque le Vendeur a envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur une confirmation \u00e9crite de la Commande (qui peut inclure une facture ou tout autre document). La confirmation par e-mail est consid\u00e9r\u00e9e par les deux parties comme une confirmation \u00e9crite.<\/li>\n\n\n\n
  3. QUALIT\u00c9 ET INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES \u00c0 LA PRODUCTION3.1. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire tous les efforts raisonnables pour garantir que les Produits livr\u00e9s soient exempts de d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019un travail d\u00e9fectueux ou de mat\u00e9riaux inad\u00e9quats. La qualit\u00e9 des Produits se r\u00e9f\u00e8re uniquement \u00e0 la qualit\u00e9, aux caract\u00e9ristiques et aux propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9crites dans la documentation technique ou fiche de production du Vendeur. Tout commentaire public, recommandation ou publicit\u00e9 n\u2019a pas valeur d\u2019information technique concernant les Produits achet\u00e9s.3.2. Sur demande de l\u2019Acheteur, ou m\u00eame sans demande, le Vendeur peut fournir une documentation technique, fiche de production ou fiche de donn\u00e9es contenant des valeurs typiques de production, des sp\u00e9cifications, des mesures ou d\u2019autres informations techniques relatives aux Produits. L\u2019Acheteur ne peut utiliser cette documentation qu\u2019aux fins d\u2019ex\u00e9cution de la Commande et ne peut la reproduire, copier ou transmettre \u00e0 des tiers sans autorisation \u00e9crite distincte du Vendeur.3.3. Les Produits peuvent \u00eatre constitu\u00e9s de mat\u00e9riaux tels que le plastique, le papier, le tissu ou le coton, consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cvivants\u201d, ce qui signifie que des variations d\u2019\u00e9clat, d\u2019intensit\u00e9 de couleur, d\u2019opacit\u00e9, de nuances, etc., peuvent appara\u00eetre, notamment lors d\u2019une production r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par rapport \u00e0 une premi\u00e8re s\u00e9rie. Dans la plupart des cas, les r\u00e9p\u00e9titions de production sont identiques aux premi\u00e8res et la m\u00e9thode de production reste la m\u00eame.3.4. Les tailles propos\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es dans des \u00e9chantillons par le Vendeur peuvent diff\u00e9rer des Produits r\u00e9ellement command\u00e9s pour des raisons techniques de production. Les prospectus et catalogues ne sont pas contraignants. Pour les \u00e9l\u00e9ments tels que poign\u00e9es, n\u0153uds, boutons, fermetures \u00e9clair, fermetures velcro, bandes adh\u00e9sives, soudures, \u0153illets, renforts en carton, etc., le Vendeur utilise les standards d\u2019usine. Les \u00e9chantillons provenant du Vendeur, de l\u2019Acheteur ou de tiers ne sont qu\u2019indicatifs. En l\u2019absence d\u2019exigences sp\u00e9cifiques, les standards s\u2019appliquent. Toute exigence particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre du Vendeur, dans la commande \u00e9crite de l\u2019Acheteur et dans la confirmation de commande du Vendeur. L\u2019Acheteur peut v\u00e9rifier l\u2019exactitude de l\u2019offre et de la confirmation de commande par rapport \u00e0 ses exigences.3.5. Certains Produits sont partiellement fabriqu\u00e9s \u00e0 la main, ce qui entra\u00eene une tol\u00e9rance plus \u00e9lev\u00e9e concernant les mouvements des soufflets lat\u00e9raux ou inf\u00e9rieurs et les d\u00e9coupes, pouvant affecter l\u2019aspect visuel ou l\u2019impression sur les Produits.3.6. Les dimensions des Produits (longueur, largeur, profondeur) peuvent varier d\u2019environ 2 centim\u00e8tres par rapport aux mesures indiqu\u00e9es dans la Commande. Ces variations ne constituent pas un d\u00e9faut, car elles r\u00e9sultent de contraintes techniques inh\u00e9rentes \u00e0 la production.3.7. Les variations de quantit\u00e9 allant jusqu\u2019\u00e0 10 pour cent ainsi que les tol\u00e9rances techniques in\u00e9vitables sont autoris\u00e9es. En particulier, les tol\u00e9rances indiqu\u00e9es dans la documentation technique du Vendeur pour chaque Produit ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des non-conformit\u00e9s. Sauf sp\u00e9cification contraire de l\u2019Acheteur, les param\u00e8tres des Produits sont \u00e9tablis selon la documentation du Vendeur ou, en l\u2019absence de param\u00e8tre d\u00e9fini, \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur.3.8. La position et la taille de l\u2019impression peuvent varier par rapport aux \u00e9l\u00e9ments approuv\u00e9s dans la Commande. L\u2019impression peut l\u00e9g\u00e8rement se d\u00e9placer horizontalement ou verticalement et des diff\u00e9rences de nuances peuvent appara\u00eetre selon les couleurs, et ce tout au long du processus de production.3.9. Certains Produits imprim\u00e9s peuvent pr\u00e9senter des zones non imprim\u00e9es sur les c\u00f4t\u00e9s ou en bas. Si l\u2019impression d\u00e9passe vers la zone des poign\u00e9es, la couleur peut se transf\u00e9rer sur les mains. Au niveau des renforts retourn\u00e9s et des soufflets de fond, la soudure peut s\u2019ouvrir partiellement, mais uniquement dans la limite du renfort et sans perte de r\u00e9sistance. Pour certains Produits, une ligne blanche peut \u00eatre visible en bas apr\u00e8s impression.3.10. Lorsque l\u2019impression est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, un vernis protecteur ou une lamination peut \u00eatre appliqu\u00e9 lorsque cela est possible. La lamination offre une meilleure r\u00e9sistance, mais ni le vernis ni la lamination n\u2019assurent une protection totale. L\u2019usure peut provoquer une d\u00e9coloration ou un transfert de couleurs et cela ne constitue pas un motif de r\u00e9clamation.3.11. En raison des caract\u00e9ristiques technologiques, la peinture \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des Produits peut d\u00e9teindre ind\u00e9finiment, c\u2019est-\u00e0-dire se transf\u00e9rer sur les v\u00eatements, chaussures ou autres mati\u00e8res. Cet effet, appel\u00e9 \u201ceffet blue jeans\u201d, ne constitue pas un d\u00e9faut. Le Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable si la peinture tache des biens appartenant \u00e0 l\u2019Acheteur, \u00e0 ses distributeurs ou \u00e0 l\u2019utilisateur final. L\u2019Acheteur doit informer ses distributeurs et utilisateurs finaux de ce ph\u00e9nom\u00e8ne afin d\u2019\u00e9viter toute mauvaise interpr\u00e9tation. Le Vendeur n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019effet blue jeans.3.12. Les mati\u00e8res premi\u00e8res couramment utilis\u00e9es dans la production des Produits, telles que colles, encres, plastiques, papiers, etc., peuvent d\u00e9gager une certaine odeur, plus ou moins perceptible. Cela n\u2019affecte pas la qualit\u00e9 ou l\u2019utilisation des Produits.3.13. La reproduction d\u2019un motif imprim\u00e9 n\u00e9cessite la r\u00e9alisation de plaques. Un \u00e9chantillon de validation est pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 partir du fichier fourni pour impression. Le Vendeur peut envoyer un premier \u00e9chantillon \u00e0 l\u2019Acheteur pour les nouvelles commandes. Pour certaines commandes, un \u00e9chantillon final suppl\u00e9mentaire est envoy\u00e9. Cet \u00e9chantillon est essentiel pour valider l\u2019aspect final du Produit. L\u2019Acheteur doit le lire attentivement, v\u00e9rifier la mise en page et les donn\u00e9es et confirmer son exactitude.3.14. Les rep\u00e8res d\u2019impression ou de d\u00e9coupe peuvent appara\u00eetre sous forme de petits points sur les Produits. Ils sont n\u00e9cessaires au positionnement du motif pendant la production.<\/li>\n\n\n\n
  4. LIVRAISON DES PRODUITS, TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>4.1. Le Vendeur indique et confirme la date de livraison dans la confirmation de Commande. Le Vendeur est unilat\u00e9ralement autoris\u00e9 \u00e0 prolonger la date de livraison jusqu\u2019\u00e0 4 semaines.4.2. La livraison standard des Produits s\u2019effectue selon les conditions INCOTERMS 2020 suivantes : EXW (\u201cEx-Works\u201d) \u2013 l\u2019Acheteur r\u00e9cup\u00e8re les Produits \u00e0 l\u2019emplacement sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Commande (entrep\u00f4t, magasin, etc.). Si d\u2019autres conditions de livraison selon INCOTERMS 2020 sont convenues entre le Vendeur et l\u2019Acheteur dans la confirmation de Commande et si la livraison des Produits est organis\u00e9e par le Vendeur, l\u2019Acheteur est oblig\u00e9 de payer tous les frais li\u00e9s au fret et au transport des Produits vers l\u2019Acheteur et de fournir \u00e9galement au Vendeur l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition, la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour recevoir les Produits ainsi que toute information n\u00e9cessaire pour l\u2019exp\u00e9dition et la livraison des Produits.4.3. La date de livraison des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la date du transfert des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la lettre de voiture CMR, \u00e0 l\u2019acte de transfert-acceptation, \u00e0 la facture ou \u00e0 tout autre document accompagnant les Produits.4.4. Le Vendeur a le droit de refuser de livrer les Produits si l\u2019Acheteur n\u2019a pas int\u00e9gralement pay\u00e9 le montant du pr\u00e9paiement (ou du paiement) convenu dans la Commande ou si l\u2019Acheteur a des factures \u00e9chues, quel qu\u2019en soit le montant.4.5. La date de fabrication des Produits peut \u00eatre indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette des Produits ou par tout autre moyen choisi par le Vendeur (acte de transfert-acceptation, facture, e-mail, etc.).4.6. Les Produits sont stock\u00e9s dans des emballages\/bo\u00eetes adapt\u00e9s aux cartons ou sacs standards. Si une quantit\u00e9 pr\u00e9cise par bo\u00eete ou par sac est convenue, elle doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la confirmation de Commande. Les Produits peuvent \u00eatre compress\u00e9s dans les emballages\/bo\u00eetes ou sacs et, \u00e0 l\u2019ouverture des emballages\/bo\u00eetes ou sacs, les Produits peuvent \u00eatre pli\u00e9s ou froiss\u00e9s, mais ces caract\u00e9ristiques ne doivent pas affecter la qualit\u00e9 ni l\u2019utilisation des Produits.4.7. Le risque global de dommage ou de perte accidentelle des Produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 partir du moment de la livraison des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur.4.8. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits sont transf\u00e9r\u00e9s du Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 partir du moment du paiement int\u00e9gral des montants indiqu\u00e9s dans la Commande, la facture ou, en cas de d\u00e9faut, apr\u00e8s ex\u00e9cution des autres dispositions mon\u00e9taires soumises \u00e0 l\u2019Acheteur par le Vendeur.4.9. Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que lesdits Produits aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s et que l\u2019Acheteur ait ex\u00e9cut\u00e9 toutes ses obligations d\u00e9coulant de ses relations commerciales avec le Vendeur mentionn\u00e9es dans la Commande ou dans tout autre document.4.10. Il est interdit \u00e0 l\u2019Acheteur de mettre en gage les Produits qui sont en sa possession mais qui sont encore la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur. Le Vendeur peut interdire \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019utiliser ou de disposer des Produits qui sont toujours la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et l\u2019Acheteur est oblig\u00e9 de couvrir les dommages (directs et indirects) subis par le Vendeur du fait du non-respect par l\u2019Acheteur des dispositions susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  5. INSPECTION OF THE PRODUCTS<\/strong>5.1. Lors de la livraison, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019exactitude des documents et les comparer avec la Commande, les exigences\/demandes.5.2. L\u2019Acheteur a l\u2019obligation de v\u00e9rifier que les Produits livr\u00e9s (y compris, sans limitation, les informations imprim\u00e9es sur les Produits) et les quantit\u00e9s sont conformes \u00e0 la Commande confirm\u00e9e et \u00e0 la facture (si elle est incluse), ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue par l\u2019Acheteur et\/ou des tiers.5.3. Lors de la livraison, l\u2019Acheteur doit imm\u00e9diatement inspecter et v\u00e9rifier que les Produits livr\u00e9s ne pr\u00e9sentent aucun dommage externe ou autre dommage visible. De plus, lors de la livraison, l\u2019Acheteur doit imm\u00e9diatement inspecter la quantit\u00e9, la qualit\u00e9, l\u2019assortiment, l\u2019emballage et la documentation des Produits. En cas de dommage visible des Produits ou d\u2019inexactitudes concernant la quantit\u00e9, la qualit\u00e9, l\u2019assortiment, l\u2019emballage ou la documentation des Produits, l\u2019Acheteur doit noter ces divergences sur les documents de livraison (sur la lettre de voiture CMR, l\u2019acte de transfert-acceptation, la facture ou tout autre document accompagnant les Produits).5.4. Toute r\u00e9clamation de non-conformit\u00e9 concernant les Produits formul\u00e9e par l\u2019Acheteur apr\u00e8s la livraison des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur ne sera pas accept\u00e9e par le Vendeur et sera consid\u00e9r\u00e9e comme infond\u00e9e. Par cons\u00e9quent, si l\u2019Acheteur ne soumet pas les r\u00e9clamations dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lors de la livraison des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur, les Produits fournis sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par l\u2019Acheteur et r\u00e9put\u00e9s conformes aux informations figurant dans la Commande confirm\u00e9e. L\u2019Acheteur n\u2019aura pas le droit d\u2019\u00e9mettre d\u2019autres r\u00e9clamations fond\u00e9es sur une livraison d\u00e9fectueuse, en particulier des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats, et n\u2019aura pas le droit de r\u00e9silier la Commande confirm\u00e9e. Si l\u2019Acheteur utilise ou traite\/transforme les Produits, ces Produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s.5.5. Les Produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur tant que le Vendeur n\u2019a pas re\u00e7u les \u00e9chantillons mat\u00e9riels pour inspection de ces Produits et n\u2019a pas confirm\u00e9 par \u00e9crit que ces Produits sont d\u00e9fectueux et peuvent \u00eatre retourn\u00e9s et\/ou d\u00e9truits, sauf d\u00e9cision contraire du Vendeur notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur. Si le Vendeur et l\u2019Acheteur ne sont pas d\u2019accord sur le fait que les Produits sont effectivement d\u00e9fectueux, un expert ind\u00e9pendant sera d\u00e9sign\u00e9 d\u2019un commun accord entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, et les frais correspondants seront support\u00e9s par la partie au d\u00e9triment de laquelle l\u2019expert rend son avis. Les d\u00e9penses directes et effectivement justifi\u00e9es li\u00e9es au retour et\/ou \u00e0 la destruction des Produits d\u00e9fectueux seront support\u00e9es par la partie au d\u00e9triment de laquelle l\u2019expert rend son avis concernant la qualit\u00e9 des Produits.5.6. En cas de non-conformit\u00e9, la responsabilit\u00e9 du Vendeur se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des Produits concern\u00e9s. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 l\u2019utilisation ult\u00e9rieure, \u00e0 l\u2019application, au traitement ou \u00e0 la transformation des Produits, ni \u00e0 l\u2019utilisation des Produits pour la fabrication d\u2019autres produits, et\/ou aux dommages caus\u00e9s \u00e0 ces autres produits, sauf s\u2019il existe une violation prouv\u00e9e par le Vendeur des conditions de la Commande confirm\u00e9e et\/ou de la documentation technique pertinente du Vendeur.<\/li>\n\n\n\n
  6. FACTURATION ET PAIEMENT<\/strong>6.1. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer au Vendeur les Produits command\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la facture \u00e9mise par le Vendeur et au d\u00e9lai de paiement convenu indiqu\u00e9 dans la confirmation de Commande ou sur la facture \u00e9mise par la Commande. Le Vendeur peut \u00e9mettre des factures avant la livraison et a \u00e9galement le droit d\u2019exiger un pr\u00e9paiement.6.2. L\u2019Acheteur doit \u00e9galement payer les frais d\u2019exp\u00e9dition pour la livraison des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur et le Vendeur est en droit de facturer \u00e0 l\u2019Acheteur ces frais d\u2019exp\u00e9dition si le Vendeur les a pay\u00e9s.6.3. Si l\u2019Acheteur est en retard de paiement, il est tenu de payer des int\u00e9r\u00eats de retard de 0.05 % du montant non pay\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour chaque jour de retard.6.4. S\u2019il existe des doutes justifi\u00e9s quant \u00e0 la solvabilit\u00e9 ou la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019Acheteur et si l\u2019Acheteur, malgr\u00e9 les demandes, n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 effectuer un paiement anticip\u00e9 ou simultan\u00e9 \u00e0 la livraison ou \u00e0 fournir une garantie appropri\u00e9e pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations dans un d\u00e9lai raisonnable avant la livraison, alors le Vendeur est en droit de r\u00e9silier ou de reporter l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, que les Produits (ou une partie d\u2019entre eux) aient \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s ou livr\u00e9s ou non. Dans ce cas, l\u2019Acheteur est tenu de payer au Vendeur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant restant d\u00fb pour les Produits indiqu\u00e9s dans la Commande ou la facture.6.5. Le Vendeur utilisera les paiements re\u00e7us pour r\u00e9gler les postes de facture les plus anciens, ainsi que les int\u00e9r\u00eats et frais de retard accumul\u00e9s, selon l\u2019ordre suivant : frais, int\u00e9r\u00eats, cr\u00e9ance principale. Toute disposition divergente de remboursement de la part de l\u2019Acheteur sera ignor\u00e9e.6.6. L\u2019Acheteur ne dispose d\u2019un droit de r\u00e9tention que si et lorsque sa cr\u00e9ance\/contre-cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 reconnue par un jugement du tribunal. Il en va de m\u00eame pour les droits de compensation.6.7. Les paiements ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s que lorsque la somme due est cr\u00e9dit\u00e9e sur le compte bancaire au nom du Vendeur.6.8. Tous les frais de virement bancaire et les co\u00fbts li\u00e9s aux transferts d\u2019argent sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.\\<\/li>\n\n\n\n
  7. STOCKAGE DES PRODUITS<\/strong>7.1. Les Produits sont stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts du Vendeur jusqu\u2019\u00e0 leur livraison \u00e0 l\u2019Acheteur.7.2. Si les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019Acheteur, son repr\u00e9sentant ou une personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e doive r\u00e9cup\u00e9rer les Produits dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur ou \u00e0 tout autre endroit indiqu\u00e9 dans la Commande, l\u2019Acheteur doit r\u00e9cup\u00e9rer les Produits conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es dans la Commande, la facture ou toute autre information fournie \u00e0 l\u2019Acheteur par le Vendeur, et ce sans aucun retard.7.3. La capacit\u00e9 de stockage dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, si l\u2019Acheteur ne r\u00e9cup\u00e8re pas les Produits stock\u00e9s dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur dans les d\u00e9lais, l\u2019Acheteur est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,05 % du montant total des Produits indiqu\u00e9 dans la Commande pour chaque jour de retard, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que chaque unit\u00e9 des Produits soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par l\u2019Acheteur dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur ou \u00e0 tout autre endroit indiqu\u00e9 dans la Commande. Ce montant est r\u00e9put\u00e9 constituer une compensation pour les co\u00fbts d\u2019entreposage support\u00e9s par le Vendeur, car le stockage prolong\u00e9 des Produits cause des d\u00e9sagr\u00e9ments au Vendeur en raison du manque d\u2019espace n\u00e9cessaire pour stocker les outils et \u00e9l\u00e9ments du Vendeur li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales et \u00e0 ses obligations contractuelles avec d\u2019autres tiers.7.4. Si l\u2019Acheteur ne r\u00e9cup\u00e8re pas les Produits (en totalit\u00e9 ou en partie) conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es dans la Commande, la facture ou toute autre information fournie \u00e0 l\u2019Acheteur par le Vendeur dans un d\u00e9lai de 6 (six) mois \u00e0 compter de la date de fabrication des Produits, alors le Vendeur a le droit de ne plus stocker les Produits dans son entrep\u00f4t et est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les Produits, \u00e0 les recycler ou \u00e0 utiliser les Produits (leurs mat\u00e9riaux ou les Produits dans leur int\u00e9gralit\u00e9 sans utiliser la marque imprim\u00e9e sur les Produits) pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019autres obligations contractuelles entre le Vendeur et des tiers. Si le Vendeur exerce les droits \u00e9nonc\u00e9s dans cet article des Conditions, les sommes mon\u00e9taires re\u00e7ues du Vendeur pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande ne sont pas rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur, et l\u2019exercice de ces droits n\u2019exon\u00e8re en aucun cas l\u2019Acheteur de son obligation de payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant des Produits indiqu\u00e9 dans la Commande, si ce montant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\n\n
  8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>\n8.1. En soumettant la Commande, l\u2019Acheteur confirme que l\u2019Acheteur (ou son repr\u00e9sentant) dispose de tous les droits et autorisations (licences, accords, confirmations, etc.) pour reproduire, utiliser et fournir la marque destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imprim\u00e9e (reproduite) sur les Produits au Vendeur afin d\u2019ex\u00e9cuter la Commande. Cette autorisation doit indiquer que le propri\u00e9taire de la marque (l\u2019Acheteur ou tout autre tiers) donne son consentement \u00e0 la reproduction de la marque sur les Produits et est habilit\u00e9 \u00e0 confier au Vendeur la fabrication des Produits portant la marque. Le Vendeur est en droit de demander \u00e0 l\u2019Acheteur de fournir des documents justificatifs, et l\u2019Acheteur est tenu de le faire. Si l\u2019Acheteur ne fournit pas les documents relatifs \u00e0 la marque, le Vendeur est en droit de refuser la Commande sans explication d\u00e9taill\u00e9e.\n8.2. Si la Commande a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et que les Produits sont en cours de fabrication ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s, le Vendeur ne garantit pas que toutes les r\u00e9glementations l\u00e9gales applicables au domaine d\u2019activit\u00e9 de l\u2019Acheteur sont respect\u00e9es en ce qui concerne l\u2019\u00e9tiquetage, le marquage ou la manipulation des Produits, ni que l\u2019ex\u00e9cution de la Commande conform\u00e9ment aux exigences et sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur ne viole pas les droits de tiers. Les demandes et sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur sont suivies sans obligation de v\u00e9rification, et le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable du respect des instructions et\/ou indications fournies par l\u2019Acheteur.\n8.3. Par la confirmation de la Commande, l\u2019Acheteur accorde au Vendeur le droit d\u2019utiliser le nom et le logo de l\u2019Acheteur ou la reproduction (image) du Produit \u00e0 des fins promotionnelles du Vendeur. Ces finalit\u00e9s promotionnelles incluent la publication de photographies et de vid\u00e9os sur le site web du Vendeur, sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les supports imprim\u00e9s du Vendeur, la fourniture d\u2019\u00e9chantillons de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des tiers, ainsi que l\u2019utilisation du nom commercial, du titre ou du nom de l\u2019Acheteur comme r\u00e9f\u00e9rence lors des n\u00e9gociations du Vendeur et dans tous types de supports promotionnels du Vendeur.\n8.4. Si un tiers pr\u00e9sente une r\u00e9clamation contre le Vendeur concernant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prot\u00e9g\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, l\u2019Acheteur indemnisera le Vendeur pour tout pr\u00e9judice et\/ou dommage caus\u00e9 au Vendeur par cette r\u00e9clamation.<\/li>\n\n\n\n
  9. R\u00c9SILIATION<\/strong>9.1. Le Vendeur est en droit de r\u00e9silier la Commande par \u00e9crit avec effet imm\u00e9diat si l\u2019Acheteur ne respecte pas les conditions essentielles de la Commande et ne rem\u00e9die pas \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai de 2 (deux) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification \u00e9crite correspondante du Vendeur. Dans tous les cas, l\u2019Acheteur doit r\u00e9cup\u00e9rer et payer les Produits qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 command\u00e9s et dont le processus de fabrication a commenc\u00e9, \u00e0 condition que le Vendeur soit en mesure d\u2019ex\u00e9cuter la Commande confirm\u00e9e ou une partie de celle-ci.9.2. Le Vendeur peut r\u00e9silier la Commande imm\u00e9diatement \u00e0 tout moment en donnant un avis \u00e9crit si : (i) l\u2019Acheteur cesse ou menace de cesser ses activit\u00e9s commerciales ou entre en liquidation, si une proc\u00e9dure de faillite est engag\u00e9e contre l\u2019Acheteur ou si un administrateur ou liquidateur est nomm\u00e9 pour une partie des actifs de l\u2019Acheteur ; ou (ii) si l\u2019ex\u00e9cution des obligations au titre de la Commande devient impossible en raison d\u2019actes juridiques ou de mesures gouvernementales.<\/li>\n\n\n\n
  10. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>10.1. La responsabilit\u00e9 du Vendeur est limit\u00e9e aux dommages directs caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur r\u00e9sultant d\u2019un manquement \u00e0 la Commande. Le Vendeur n\u2019est responsable des dommages que si le Vendeur est fautif dans la non-ex\u00e9cution. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable d\u2019une perte de profit de l\u2019Acheteur ni d\u2019aucun dommage indirect ou cons\u00e9cutif, ni d\u2019autres pertes de nature sp\u00e9culative ou impr\u00e9visible. Le Vendeur ne sera pas non plus responsable des dommages caus\u00e9s aux produits ult\u00e9rieurs lorsque les Produits sont trait\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s dans les processus de fabrication\/conditionnement par l\u2019Acheteur ou par des tiers, sauf si ces dommages peuvent \u00eatre attribu\u00e9s directement et exclusivement aux d\u00e9fauts de qualit\u00e9 des Produits qui ne correspondent pas aux tol\u00e9rances autoris\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 3 des pr\u00e9sentes Conditions.10.2. Les demandes d\u2019indemnisation, y compris les demandes non contractuelles, de l\u2019Acheteur sont exclues en cas de manquement l\u00e9ger (faute mineure) du Vendeur, du personnel du Vendeur ou d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es par le Vendeur dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, \u00e0 moins que l\u2019obligation n\u00e9glig\u00e9e ne soit d\u2019une importance substantielle pour atteindre l\u2019objectif de la Commande.10.3. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le Vendeur ne sera pas responsable de toute r\u00e9clamation de tiers (par exemple, clients finaux ou utilisateurs de l\u2019Acheteur) en lien avec les Produits, y compris les r\u00e9clamations des parties auxquelles les Produits ont \u00e9t\u00e9 revendus ou transf\u00e9r\u00e9s par l\u2019Acheteur. Si, dans certains cas, la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019une r\u00e9clamation de tiers peut \u00eatre l\u00e9galement imput\u00e9e au Vendeur, l\u2019Acheteur est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le Vendeur par \u00e9crit, et en aucun cas plus tard que dans un d\u00e9lai de 1 (un) jour ouvrable apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. L\u2019absence de notification au Vendeur concernant une r\u00e9clamation de tiers lib\u00e8re le Vendeur de toute responsabilit\u00e9, m\u00eame si elle pourrait lui \u00eatre l\u00e9galement imput\u00e9e.10.4. Le Vendeur n\u2019est responsable envers l\u2019Acheteur que de la bonne ex\u00e9cution de la Commande confirm\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions\/sp\u00e9cifications de ladite Commande, lesquelles sont bas\u00e9es sur la qualit\u00e9, la quantit\u00e9, l\u2019assortiment, le grade et les propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9crits dans la documentation technique\/les informations de production\/la fiche technique du Vendeur.10.5. Le Vendeur ne sera pas responsable envers l\u2019Acheteur ou envers des tiers des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation ult\u00e9rieure des Produits par l\u2019Acheteur ou des tiers, ou de l\u2019utilisation des Produits non conforme aux sp\u00e9cifications applicables \u00e0 ces Produits figurant dans la documentation technique\/les informations de production\/la fiche technique du Vendeur (usages non pr\u00e9vus), sauf si le Vendeur a express\u00e9ment et exclusivement, pour une Commande particuli\u00e8re, confirm\u00e9 que les Produits conviennent \u00e0 l\u2019usage\/application pr\u00e9cise indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur par \u00e9crit.10.6. Les conseils techniques relatifs \u00e0 l\u2019application fournis par le Vendeur oralement, par \u00e9crit et\/ou au moyen d\u2019essais sont donn\u00e9s de bonne foi, mais doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s uniquement comme des informations non contraignantes, y compris lorsqu\u2019ils concernent des droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers. Ils ne dispensent pas l\u2019Acheteur de tester les Produits fournis par le Vendeur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation aux proc\u00e9d\u00e9s et usages pr\u00e9vus. L\u2019application, l\u2019utilisation et le traitement des Produits \u00e9chappent au contr\u00f4le du Vendeur et rel\u00e8vent donc enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur.10.7. Le montant maximum de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers l\u2019Acheteur pour un manquement \u00e0 la Commande est limit\u00e9 au prix des Produits \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation et \u00e9galement limit\u00e9 au montant effectivement pay\u00e9 au Vendeur pour ces Produits avant que la non-ex\u00e9cution n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte.<\/li>\n\n\n\n
  11. FORCE MAJEURE<\/strong>11.1. Le Vendeur et l\u2019Acheteur ne seront pas responsables de tout manquement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande si ce manquement r\u00e9sulte de conditions ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, y compris des modifications l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires, des actions de toute autorit\u00e9 publique, administration d\u2019\u00c9tat ou institution municipale, des \u00e9meutes, op\u00e9rations militaires, catastrophes naturelles, sanctions expresses ou implicites visant le pays d\u2019origine des Produits ou de leurs mat\u00e9riaux, ou d\u2019autres conditions de force majeure. Le Vendeur et l\u2019Acheteur doivent reprendre imm\u00e9diatement l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations contractuelles d\u00e8s la fin de la situation de force majeure. Si une situation de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, le Vendeur et l\u2019Acheteur peuvent r\u00e9silier la Commande en \u00e9mettant un avis \u00e9crit.11.2. L\u2019insuffisance de ressources financi\u00e8res ainsi que l\u2019incendie, l\u2019inondation, le vol, les actes de vandalisme, les dommages mat\u00e9riels ou des \u00e9v\u00e9nements similaires ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme un cas de force majeure s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par les actes ou la n\u00e9gligence (absence d\u2019action) de l\u2019Acheteur ou si un tiers est responsable de tels \u00e9v\u00e9nements pour l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\n\n
  12. CONFIDENTIALIT\u00c9, DROIT APPLICABLE, AUTRES DISPOSITIONS<\/strong>12.1. Le contenu de la Commande et les informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance ou \u00e9chang\u00e9es entre le Vendeur et l\u2019Acheteur avant et apr\u00e8s la confirmation de la Commande doivent \u00eatre tenus confidentiels par le Vendeur et par l\u2019Acheteur et ne seront divulgu\u00e9s \u00e0 aucun tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre partie, sauf si une telle divulgation est requise par les lois applicables ou n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des engagements stipul\u00e9s dans la Commande. L\u2019exigence de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux informations publiquement accessibles.12.2. La loi de la R\u00e9publique de Lituanie s\u2019applique \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions et des Commandes. Tous les litiges d\u00e9coulant des Commandes ou s\u2019y rapportant doivent \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable entre le Vendeur et l\u2019Acheteur. En cas d\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations pour r\u00e9soudre les litiges, diff\u00e9rends ou r\u00e9clamations, ceux-ci doivent \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux de la ville de Vilnius, en R\u00e9publique de Lituanie, conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique de Lituanie.12.3. Toutes les notifications, demandes et autres correspondances doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es en langue anglaise et envoy\u00e9es par e-mail, remises en main propre (par coursier, etc.) ou envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9.12.4. Le Vendeur et l\u2019Acheteur ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 c\u00e9der \u00e0 des tiers des droits ou obligations au titre de la Commande sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre partie, sauf que le Vendeur peut c\u00e9der \u00e0 des tiers les cr\u00e9ances qu\u2019il d\u00e9tient contre l\u2019Acheteur \u00e0 des fins de recouvrement de dettes (par exemple, recours \u00e0 des services de recouvrement).12.5. Le Vendeur peut modifier les Conditions unilat\u00e9ralement et doit informer l\u2019Acheteur des modifications apport\u00e9es aux Conditions.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Dat\u00e9 du 2023.12.13<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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